Les aides à la création d’entreprise

 

S’il y a bien une variable commune à tout professionnel indépendant, c’est bien la crainte de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat. Pas d’apport financier suffisant, peu de moyens pour assumer le loyer d’un local ou bien peur de s’alourdir de charges, la liste des freins relatifs à la création d’une entreprise est longue. Ces craintes sont d’autant plus légitimes dans le secteur du bâtiment où de lourds investissements sont souvent nécessaires pour se lancer.

 

L’Etat est ainsi venu à la rescousse des apprentis entrepreneurs en mettant en place un certain nombre de dispositifs pour les accompagner en douceur. Parmi les aides financières et les subventions en vigueur, vous avez sûrement entendus parler de l’ACCRE. Et bien sachez que cette aide n’est pas la seule, et que bien d’autres aides à la création d’entreprise sont à votre disposition. Faisons un tour d’horizon des principales aides envisageables.

Les aides fiscales à la création d’entreprise

 

L’Etat a prévu plusieurs aides pour réduire significativement les charges sociales à régler mensuellement ou trimestriellement. Voyons de plus près ce qu’un créateur d’entreprise peut bénéficier.

 

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L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre)

 

Comme évoqué à l’instant, l’ACCRE est sans conteste l’aide la plus plébiscitée. Cette Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise a été créée pour exonérer partiellement et de façon progressive le taux de charges sociales sur les trois premières années d’activité. L’ACCRE est ouverte à l’ensemble des demandeurs d’emploi souhaitant créer leur entreprise, ainsi qu’aux jeunes de 18 à 25 ans. Le principe est simple, si votre dossier est approuvé, vous pourrez prétendre à un taux réduit de cotisations sociales pendants trois ans. Selon le type d’activité pratiqué, le taux variera. En ce qui concerne les professionnels du bâtiment, les taux appliqués sont les suivants :

 

Année 1
(jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’inscription)
Année 2
(les 4 premiers trimestres suivant la première période)
Année 3
(les 4 trimestres suivants la seconde période)
5,8 % 11,6 % 17,4 %

 

Au terme de ces trois années d’exonération, vous serez soumis au taux habituel de 22%.

 

Obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)

 

JEI, soit Jeune Entreprise Innovante, est un statut pensé pour les entrepreneurs souhaitant monter un projet innovant dont les dépenses en recherche et développement sont importantes. Le but étant d’alléger la part fiscale ou sociale. La demande s’opère auprès des impôts dans les dix mois suivant la création de l’entreprise. Un dossier sera réclamé pour statuer si l’entreprise est éligible ou non à ce dispositif, et si oui pour quelles dépenses.

 

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

 

Cet autre dispositif, le Crédit d’Impôt Recherche, a également pour but de réduire les impôts aux entreprises engagées dans de lourdes dépenses en recherche et développement. A la différence du JEI, cette aide offre l’opportunité aux entreprises de déduire de leurs impôts la somme de ces dépenses. Destiné aux jeunes TPE/PME comme aux grande entreprises, le CIR n’impose aucune échelle de grandeur. Le taux du CIR varie selon les investissements réalisés par les entrepreneurs.

 

Les aides à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi

 

En plus de l’ACCRE qui englobe les demandeurs d’emploi mais s’élargit à d’autres types de personnes, nous pouvons recenser des aides spécifiques.

 

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ACRE)

 

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise est proposée par Pôle Emploi et consent à vous verser un taux des allocations chômages restantes. Pour faire simple, le célèbre opérateur du service public se charge de vous régler 45% de vos allocations, constatées au moment de la création de votre structure, en deux fois. Il s’agit d’un moyen intéressant pour ceux qui souhaitent se constituer un joli capital pour investir dans votre projet. L’ARCE et l’ACCRE sont conjointement liées puisqu’il vous sera impossible de prétendre à l’ARCE sans être bénéficiaire de l’ACCRE.

 

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE)

 

Dans le cas où une rémunération nulle ou faible est constatée, les futurs créateurs d’entreprise disposant d’allocations chômage peuvent bénéficier d’un maintien de revenus. L’ARE se veut donc comme un remède facilitant la situation de chômeur et de créateur d’entreprise. Il faut par ailleurs noter que si vous ne profitez plus des ARE mais que vous êtes bénéficiaire du RSA, cette dernière aide pourra être maintenue. Dans certains cas, une prime d’activité peut également être envisageable. Idem que pour L’ARCE, l’ARE et l’ACCRE sont conjointement liées puisqu’il vous sera impossible de prétendre à l’ARE sans être bénéficiaire de l’ACCRE.

 

Le congé pour les créateurs d’entreprise

 

Rare sont ceux qui y pensent, et pourtant ce dispositif est très fructueux. En effet, cette aide consiste en une période de congés arrêtant momentanément le contrat de travail lors d’une année renouvelable. Cela permet de retrouver cet emploi ou un autre dans la même entreprise, en cas d’échec de votre projet professionnel indépendant. Seules les personnes possédant au minimum deux ans d’ancienneté pourront jouir de ce congé spécial. Pour ce faire, il suffit d’adresser à votre employeur la demande par courrier recommandé avec accusé de réception. L’employeur est bien sûr libre d’accepter ou non cette demande.

 

Les autres à la création d’entreprise

 

Bien s’accompagner est essentiel lorsque l’on souhaite monter son entreprise. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place d’autres dispositifs aidant financièrement certaines structures.

 

Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise)

 

Les heureux bénéficiaires du NACRE pourront profiter d’un accompagnement de trois ans. Ce programme public intervient en trois niveaux :

  • L’aide au montage du projet professionnel,
  • L’aide au financement,
  • L’accompagnement au développement de la structure.

 

Le dispositif NACRE est régi par un organisme conventionné par le gouvernement, et est valable pour au moins trois années. Pour prétendre à cette aide, il vous faut appartenir à une des ces catégories de personnes :

  • Être demandeur d’emploi bénéficiant de l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi) ou de l’ASP (Allocation de sécurisation professionnelle),
  • Avoir entre 18 et 25 ans,
  • Être au chômage depuis plus de six mois,
  • Bénéficier d’aides sociales comme le RSA (revenu de solidarité active) ou l’ASS (allocation de solidarité spécifique).

 

Pour bénéficier de cette aide, il faudra vous adresser à un des organismes conventionnés, tels que la Chambre du commerce et de l’industrie par exemple. Nous vous recommandons toutefois d’appeler en amont la Direccte de votre région. Celle-ci pourra vous transmettre la liste des organismes compétents à contacter.

 

Les aides à la création d’entreprise dédiées aux femmes

 

Et oui, vous avez bien lu ! Des aides ont été appliquées permettant la réduction de l’inégalité hommes-femmes, et donc de tout miser sur la parité en entreprise. Ces aides peuvent être d’ordre financières en facilitant le financement du projet professionnel, ou bien consister en un accompagnement par le biais d’aides matérielles.

La principale aide destinée aux créatrices d’entreprise a pour nom Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF). Le but étant de faciliter l’obtention de prêts bancaires afin de couvrir des besoins de fonds de roulement ou bien d’investissement. Pour en prétendre, il faut bien sûr être une femme et avoir créé son entreprise il y a moins de cinq ans, et ce quel que soit le statut juridique. Le plafond de la garantie proposée est de 70% de la valeur du prêt, et ne peut excéder 45000€.

 

 

Il est ainsi important de bien se renseigner en amont de la création de son entreprise, tant les aides sont nombreuses. Il serait dommage de passer à côté, n’est-ce pas ?